Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre le prestataire (désigné ci-après « le Coach » ou « le Prestataire ») et ses clients (désignés ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les prestations de coaching, d'accompagnement et de formation proposées par le Prestataire, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

1. Identification du Prestataire

Nom du Prestataire : Vanessa Telliam Statut juridique : Entreprise Individuelle Adresse :18 Chemin des barrières 31780 Castelginest Email : contact@vanessatelliam-consulting.fr Numéro SIRET :79251626200047

2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de coaching et d’accompagnement.

Les prestations peuvent inclure :

• Coaching individuel

• Accompagnement de groupe

• Ateliers et formations en ligne ou en présentiel

• Suivi personnalisé, Consulting business

• vente de produits digitaux

3. Prix et Modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet ou sur les devis envoyés au Client.

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire ou par virement virement bancaire sur le compte dont le coordonnées bancaires figurent ci-dessous:

BIC: BOUSFRPPXXX

IBAN: FR76 4061 8804 8100 0404 7009 694

Les prestations sont payables selon les modalités suivantes :

• Paiement en une seule fois

• Paiement en plusieurs fois (selon les conditions spécifiques mentionnées sur le devis)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due par le Client.

L'indemnité forfaitaire est fixée à 40 euros pour toute créance impayée à l'échéance, quel que soit le montant de la créance. Cette indemnité s'applique de plein droit et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable.

Si les frais de recouvrement exposés par le Prestataire sont supérieurs à ce montant forfaitaire, le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire justifiée, sur présentation des justificatifs des frais engagés.

4. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision, pour les contrats conclus à distance (par exemple, via Internet).

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email au Prestataire à l’adresse contact@vanessatelliam-consulting.fr. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Si le Client a consommé la prestation (exemple : première séance de coaching) avant l'expiration du délai de rétractation.

• Si le Client a expressément accepté de commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation.

• Si la prestation fournie porte sur un produit numérique (par exemple : e-book, formations en ligne, accès à des vidéos, ressources téléchargeables) et que le Client a commencé à télécharger ou accéder au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation.

5. Modalités d'exécution des prestations

Les prestations seront fournies dans un délai raisonnable après la signature du contrat ou du devis et le paiement de la prestation, sauf mention contraire spécifiée dans un contrat ou un devis signé entre les parties.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la date et l'heure des séances, à condition de prévenir le Client dans un délai raisonnable et de proposer une alternative afin de permettre à celui-ci de s’organiser.

6. Annulation et report des séances

En cas d'annulation par le Client, celui-ci devra prévenir le Prestataire au moins 48 heures avant la séance prévue. Si ce délai n'est pas respecté, la séance pourra être facturée en totalité.

En cas d'annulation ou de report par le Prestataire, une nouvelle séance sera fixée dans un délai raisonnable, en accord avec le Client.

7. Responsabilité et engagement du Client

Le Client s'engage à participer activement aux séances de coaching et à respecter les conseils et recommandations du Prestataire. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats obtenus, étant donné que ceux-ci dépendent de l'engagement et de la motivation du Client.

Le Client reconnaît que les prestations de coaching et d’accompagnement ne constituent pas un substitut à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Le Client reconnaît que le prestataire n’intervient aucunement en lieu et place d’un avocat dans le cadre des informations sur les obligations légales de celui-ci dans son activité professionnelle.

8. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Toutes les informations personnelles ou professionnelles partagées dans le cadre des séances de coaching et d’accompagnement sont strictement confidentielles, sauf si la divulgation est requise par la loi.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (documents, supports de formation, comptes-rendus, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus sans l'autorisation préalable du Prestataire.

10. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en raison d'un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophes naturelles, etc.).

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, le Prestataire informe ce dernier qu'il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent pour les litiges entre le Prestataire et le consommateur est : Nom du médiateur : Société Médiation Professionnelle- Alteritae Adresse du médiateur : 5, rue Salvaing 12000 Rodez Site web : mediateur-consommation-smp.fr

En cas de litige non résolu amiablement entre les parties, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur, selon les modalités prévues par le médiateur de la consommation.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et doit être effectué dans un délai d’un an à compter de la première réclamation adressée au Prestataire.

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Prestataire.

13. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet ou leur envoi au Client.

Date de mise à jour : 22/09/2025